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Conditions Générales de vente

1.Mentions légales relatives au site internet

Le site Internet ensoi-beaute-bienetre.fr est édité par la société par action simplifiée SAS Ensoi Beauté & Bien-être (ci-après « la Société ») au capital social de 10 000 euros dont le siège social est 29 rue de la Gagnerie 37540 Saint Cyr sur Loire, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 834 971 939 R.C.S. Tours. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 51 834 971 939.
Tout le contenu du site internet ensoi-beaute-bienetre.fr (illustration, photographies, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.
Pour contacter la Société ou le site www.ensoi-beaute-bienetre.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :  cliquez ici

2. Objet des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne effectuant un achat de coffret sur le site internet www.ensoi-beaute-bienetre.fr.
Tout achat effectué sur le site internet ensoi-beaute-bienetre.fr suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.

3. Services fournis par la Société

La Société propose sur son site internet ensoi-beaute-bienetre.fr différents coffrets de produits de beauté et de bien-être en lien avec différents thèmes proposés.
Le site exploité par la Société est par principe accessible 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site internet au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à aucun dédommagement.
Le coffret est livré en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l’adresse déclarée par le Client. Aucune expédition hors de ces territoires n’est prévue. Le Client reconnaît en être informé et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

4. Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société, le Client doit remplir un questionnaire en ligne disponible sur le site www.ensoi-beaute-bienetre.fr. Si les informations divulguées par le Client sont fausses, erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.
L’achat conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucun achat ne sera pris en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

5. Contenu des coffrets.

Le coffret reçu par le Client est composé de produits cosmétiques ou d’esthétique et de produits alimentaires ou de décoration, ou de tout autre produits assimilés au bien-être ou à la beauté. Chaque coffret est composé de 2 à 6 produits. La Société s’engage à sélectionner l’ensemble des produits du coffret en fonction du thème choisi et du questionnaire préalablement remplit par le Client.
L’activité de la Société repose sur la composition d’un coffret personnalisé. Le site internet ensoi-beaute-bienetre.fr donne une idée d’ensemble du type de produits reçus : maquillage, soins cosmétiques, thé / infusions, senteurs pour la maison…
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.
La société Ensoi n’est pas le fabricant de tous les produits inclus dans les coffrets.

6. Prix des coffrets

Les prix de vente des coffrets ensoi-beaute-bienetre.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des coffrets ne peuvent être modifiés par le Client.
Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

7. Modalités de livraison

Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de son inscription pour la transaction. Toute erreur de saisie ne saurait engager la responsabilité de la Société.
Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’un achat. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur de l’achat.

8. Retour

Outre les hypothèses de rétractation (cf. article 10), le Client a la possibilité de demander le retour de son coffret jusqu’à 7 jours après sa réception, en l’indiquant par email à cette adresse www.ensoi-beaute-bienetre.fr. Etant entendu que le Client s’engage à recevoir un coffret surprise, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent, dans les conditions de l’article 12 ci-dessous. Le retour donnera lieu à un accord exprès préalable de la Société par email adressé au Client. L’envoi du coffret par le Client devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de la Société. Le retour est fait aux frais et aux risques du Client. Le coffret doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivante : SAS Ensoi Beaute & Bien-Être, 29 rue de la Gagnerie 37540 Saint Cyr sur Loire. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client  revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais le coffret et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à SAS Ensoi Beauté & Bien-Être,29 rue de la Gagnerie 37540 Saint Cyr sur Loire.
Le Client peut (mais ce n’est pas obligatoire) utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Le coffret d’origine devra être renvoyé à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.
Le Client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais de port normaux réglés par ses soins lors de la souscription de la commande, à l’exception, le cas échéant, des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

10. Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts des coffrets entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

11. Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages  corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans le coffret, dans la mesure où il est précisé qu’elle n’est pas le fabricant des produits commercialisés et ne peut donc être tenue d’une quelconque responsabilité au titre des articles 1386-1 et suivants du Code civil. Dans une telle hypothèse, seule la responsabilité du fabricant du produit défectueux pourra être recherchée par le consommateur.
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté .
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation).L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.
La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

12. Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la Société lors de toute inscription sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à SAS Ensoi Beauté & Bien-Être, 29 rue de la Gagnerie 37540 Saint Cyr sur Loire, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
La Société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

13. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.ensoi-beaute-bienetre.fr
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse suivante : Formulaire de contact

14. Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement écrit préalable de la Société.
En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement du Client.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon, la nature du litige, du ressort de la ville de Tours.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.

16. Résolution amiable des litiges

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : SAS Ensoi Beauté & Bien-Être, 29 rue de la Gagnerie 37540 Saint Cyr sur Loire.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la Société au médiateur, dont les coordonnées figurent ci-dessous, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable.
La Société et le consommateur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les frais liés à la médiation sont pris en charge par la Société.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de la SAS Ensoi Beauté & Bien-Être, 29 rue de la Gagnerie 37540 Saint Cyr sur Loire

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »
Date :
(*) Rayez la mention inutile.